1er octobre 2022

La protection de vos données personnelles étant essentielle à nos yeux, nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

Elles s’appliquent à vos activités sur ce logiciel d’application ou via son site web (collectivement, « Application »). 

Vous ne devez utiliser l’application que si vous acceptez les présentes conditions. Lorsque vous cliquez pour accepter les Conditions, vous serez légalement lié par ces Conditions. Nous vous recommandons d’en conserver une copie.

 

Les présentes Conditions peuvent être modifiées. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement pour vérifier si quelque chose a changé, mais nous vous informerons également de tout changement important sur l’Application. Les modifications entreront en vigueur lors du prochain accès à votre compte. Si les modifications que nous apportons sont nécessaires pour se conformer à la loi, améliorer nos services ou sont des changements mineurs, elles s’appliqueront automatiquement.

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Données personnelles :

 

My Pool Process une application mobile, conçue pour les utilisateurs qui entretiennent et font le suivi de piscines. Notre application est disponible en téléchargement sur l’Apple Store et le Play Store.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter l’Application sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

A ce titre en effet, nous pouvons être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • Prénom et nom de famille ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Adresse postale ;
  • Votre statut/lien avec les piscines ;

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées aux fins indiquées en point 2 ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (ci-après les « Conditions Générales ») concluent avec les UTILISATEURS, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations de chacun dans le cadre de l’utilisation de nos SERVICES.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

 

  1. QUI SOMMES-NOUS, QUE FAISONS-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

(a) Nous sommes My Pool Process, application mobile édité par la société My Pool Process, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 914 627 260, dont le siège social est situé 23 rue de la croix cordier 56 410 ERDEVEN (« Société »). Nous fournissons une Application de suivi et d’optimisation de la gestion des piscines et de leur impact environnemental ( » Services « ).

(b) Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou sur nos services, ou si vous souhaitez déposer une plainte, il vous suffit de contacter la société aux coordonnées ci-dessous :

Tel : +33 (0)6 16 28 02 92

E-Mail : contact@mypoolprocess.fr 

  1. Finalités du traitement :

Nous sommes susceptibles de traiter vos Informations Personnelles :

  • Afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (Suivi des piscines et des interventions d’utilisateurs en lien) ; et/ou
  • Afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Application, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • Afin de pouvoir vous contacter à propos d’éventuels évènements en lien avec notre activité, incluant notamment la mise à jour des services et prestations et le support client.
  1. Destinataires :

Nous sommes le seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7). Notre société ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  1. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par notre entreprise uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte comme indiquée en point 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

 

  1. Définitions

 Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, la signification suivante :

  • « APPLICATION MOBILE » : désigne l’application mobile de suivi et d’optimisation de la gestion des piscines et de leur impact environnemental My Pool Process, conçue pour les utilisateurs qui entretiennent et font le suivi de ces piscines.
  • « DONNEES PERSONNEL » : désigne toute donnée à caractère personnel appartenant à l’UTILISATEUR comprenant celles de son inscription sur l’APPLICATION MOBILE qui devront être précises, exactes, actualisées et exhaustives.
  • « INFORMATIONS » : désigne toute information fournie par My Pool Process dont elle a la pleine et entière propriété ou qu’elle détient d’un tiers lui ayant donné le droit notamment de l’utiliser, la diffuser, la recopier, la reproduire sur l’APPLICATION MOBILE.
  • « COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur l’APPLICATION MOBILE dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’UTILISATEUR. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS.
  • « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de l’APPLICATION, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout UTILISATEUR.
  • « CONTENU » : désigne l’ensemble des documents, photographies, textes, plans, vidéo, fichier audio, illustration ou tout autre contenu publiés par les UTILISATEURS sur l’APPLICATION.
  • « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe renseignés par l’UTILISATEUR lors de la création de son COMPTE, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur l’APPLICATION.
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

A ce titre et sauf notre permission, il est expressément prévu que l’UTILISATEUR est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

  1. Vos droits et restrictions

(a) L’application est destinée à votre usage personnel et non commercial uniquement.

(b) Lorsque vous utilisez l’application, vous acceptez de ne pas :

    (i) tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de l’application, des systèmes informatiques ou des réseaux de la société (ou de ses fournisseurs). La Société signalera toute violation de la sécurité aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et coopérera avec ces autorités en leur divulguant votre identité ;

    (ii) utiliser, ou mal utiliser, les services ou l’application d’une manière qui pourrait nuire à la fonctionnalité des services ou de l’application, ou d’autres systèmes utilisés pour fournir les services ou l’application, ou nuire à la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les services ou l’application ;

    (iii) tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout matériel autre que celui auquel vous avez été expressément autorisé à accéder ou au système informatique sur lequel les Services ou l’Application sont hébergés ;

    (iv)transmettre ou introduire dans les Services ou l’Application des fichiers, contenus ou données susceptibles d’endommager les dispositifs informatiques ou les logiciels d’une autre personne, des contenus qui peuvent être offensants, ou qui sont en violation de toute loi (y compris des données ou autres matériels protégés par des droits d’auteur ou des secrets commerciaux que vous n’avez pas le droit d’utiliser) ;

    (v) créer des liens vers l’application, sauf si la société vous donne son accord écrit préalable ;

    (vi) tenter de modifier, copier, adapter, reproduire, désassembler, décompiler ou désosser tout programme informatique utilisé pour fournir les services ou faire fonctionner l’application, sauf si cela est strictement nécessaire pour utiliser l’un ou l’autre dans le cadre d’un fonctionnement normal et sauf si cela est autorisé par la loi ;

    (vii) se faire passer pour une autre personne lors de l’utilisation de l’application ;

    (viii) vous conduire d’une manière vulgaire, offensante, harcelante ou répréhensible lors de l’utilisation de l’application ;

    (ix) utiliser l’application à des fins illégales.

(c) Vous pouvez avoir d’autres droits accordés par la loi, et les présentes Conditions n’affectent pas ceux-ci, sauf si les deux sont incompatibles. En cas d’incompatibilité entre la loi et les présentes conditions, ces dernières prévaudront sur tous les autres droits que vous pouvez avoir, sauf interdiction contraire de la loi.

 

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Nous vous informons que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur l’APPLICATION

  1. Clause de non-responsabilités

(a) Cette Application et les Services sont fournis à titre d’information uniquement et vous ne devez pas vous fier, ni prendre (ou ne pas prendre) de décision sur la base d’informations, de résultats, de suggestions, trouvés sur ou obtenus par cette Application. Toute action ou décision que vous prenez entraine votre propre responsabilité.

 

(b) À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions, l’Application est fournie sur une base « telle quelle » et « telle que disponible ». La Société ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de l’Application ou des Services ou de toute information, contenu, matériel ou produit inclus ou référencé sur l’Application.

 

(c) La société fait de son mieux pour s’assurer que les informations accessibles par le biais de l’application sont exactes et à jour, mais ne peut garantir que ce sera toujours le cas.

 

(d) La société s’efforce de mettre l’application à votre disposition en permanence, mais elle peut parfois être indisponible en raison d’une maintenance ou de facteurs indépendants de sa volonté, tels que l’Internet.

 

(e) La Société suit les normes et processus de l’industrie pour prévenir l’introduction de virus, de logiciels malveillants et d’attaques malveillantes susceptibles de nuire à l’application ou au dispositif que vous utilisez pour accéder à l’application, mais la Société ne peut garantir que l’application sera totalement exempte de virus et de logiciels malveillants.

(f) La Société ne garantit pas que l’application sera compatible avec tous les matériels et logiciels que vous pouvez utiliser.

 

(g) L’Application peut contenir des liens vers des Applications ou des programmes tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société. La Société n’est pas responsable du contenu, des conditions générales, des offres ou des politiques de confidentialité de ces sites et programmes. Vos relations avec les sites tiers sont uniquement entre vous et le tiers concerné et vous devez lire leurs termes et conditions et politiques avant de les utiliser.

 

  1. Droits et obligations de la société

(a) La Société peut changer, modifier, amender ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités ou du contenu de l’application à tout moment.

 

(b) Vous acceptez que la Société soit libre d’utiliser les commentaires, informations ou idées contenus dans toute communication que vous pouvez envoyer à la Société sans compensation, reconnaissance ou paiement à votre égard à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services et la création, la modification ou l’amélioration de l’Application, des Services ou d’autres produits ou services.

 

(c) La Société est propriétaire de l’application, qui comprend (mais sans s’y limiter) tous les logiciels, applications et domaines mis à disposition par son intermédiaire.

 

(d) Tous les droits de propriété intellectuelle de l’application, ainsi que le contenu (à l’exception de vos informations personnelles et celles des autres utilisateurs contenus dans vos comptes et les leurs), les vidéos, le son, les graphiques, les logos, les icônes et les noms de service qui apparaissent sur l’application appartiennent à la société ou sont sous licence. Vous n’avez aucun droit sur cette propriété intellectuelle, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions.

 

(e) La Société n’est responsable envers vous que des pertes que vous subissez en conséquence directe de la violation des présentes Conditions par la Société et qui sont raisonnablement prévisibles. La Société n’est pas responsable des autres pertes ou des pertes commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de contrats, de clientèle ou d’opportunités) et n’est pas responsable des dommages causés par une violation d’une obligation contractuelle non matérielle.

 

(f) Les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité de la Société (le cas échéant) pour toute question qu’il serait illégal pour la Société d’exclure ou de tenter d’exclure la responsabilité de la Société.

  1. Généralités

(a) Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu des présentes conditions à une autre personne.

 

(b) La Société peut transférer l’un de ses droits en vertu des présentes Conditions à toute personne ou demander à toute personne de remplir tout aspect de celles-ci tant que l’exécution des présentes Conditions n’est pas affectée.

 

(c) Seuls vous et la société ont des droits en vertu des présentes conditions. Aucune autre personne n’a de droits en vertu des présentes conditions.

 

(d) Les présentes conditions sont régies par le droit français et vous acceptez que les tribunaux français aient la compétence non exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci.

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